Conditions générales de vente

1. LES PRODUITS

Tous les articles commandés sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, Jata-illustration ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait.

Disponibilité des articles

Dans certains cas de non disponibilité de l’article commandé, Stone peut vous proposer un article de remplacement, de qualité égale ou supérieure. Vous pouvez bien sûr retourner cet article de remplacement pour échange ou remboursement s’il ne vous convient pas.

2. LES PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Jata-illustration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. LA COMMANDE

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception de votre commande, droit que vous pouvez exercer sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de votre commande.

Les produits commandés doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Vous vous engagez à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Les frais de retour restent à votre charge.

Jata-illustration vous remboursera la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze jours suivant votre rétractation, à moins que vous ne renvoyiez votre commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. LE PAIEMENT

Paypal, paiement sécurisé

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.

Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site PayPal.com

5. LA LIVRAISON

Livraison en colissimo suivi ou lettre suivie. Votre colis est expédié après réception de votre paiement et livré sous 4 à 10 jours.
Vous pourrez suivre votre colis depuis le site de la poste grâce à votre n° de suivi.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de l’objet commandé. La somme correspondante au conditionnement et à l’expédition s’affiche avant le paiement.